Chômage économique - En détail

Qu'est-ce que c'est ?

Lorsqu'une entreprise n'est temporairement pas en mesure de maintenir son rythme de travail habituel en raison de facteurs économiques, l'employeur peut faire appel au régime de chômage temporaire. Au sein de votre département, une diminution des activités de surveillance a été constatée. Pour maintenir le cap pendant cette période, il a été décidé de mettre en place une période de chômage économique temporaire.

Quelles étapes dois-je suivre pour recevoir mon paiement ?

À la fin du mois, vous devez fournir les documents suivants au Forem, à la CAPAC (HVW) ou à votre syndicat si votre fiche de paie comporte des jours effectifs de chômage économique :

  • Carte de contrôle : complète lorsque vous avez travaillé.
  • C3.2 Employé (une fois par an).

Quand serai-je payé ?

Pendant la nuit du 2ème au 3ème jour ouvrable du mois suivant le mois de chômage économique, notre employeur envoie électroniquement les données relatives au chômage économique directement à la sécurité sociale. Ces données sont ensuite consultables par votre organisme de paiement (syndicat, CAPAC) ou la Caisse auxiliaire. Le paiement ne se fait pas nécessairement dès le lendemain de la transmission. Votre dossier doit d'abord être traité par l'une des parties susmentionnées avant que vous ne puissiez être payé. À la fin du mois, vous ne recevrez donc aucun document.


Explication des formulaires liés au chômage économique

Carte de contrôle C3.2A
Exemple de C3.2A

Au plus tard le premier jour de votre chômage économique, votre gestionnaire du chômage économique vous remettra un certificat de chômage temporaire : le formulaire C 3.2A ou la carte de contrôle. Ce document officiel servira de base au paiement final par le Forem. Il est important de conserver soigneusement ce document et de le remplir correctement.

Comment remplir la carte de contrôle C3.2A ?

Avant de prestations pour Securitas, remplissez la grille 1.
1 prestation cochez la case du jour correspondant au mois concerné.
1 jour de maladie indiquez la lettre M dans la case du jour.
1 jour de congé indiquez la lettre C dans la case du jour.
Formation, AT, Petit chômage, MO... indiquez la lettre A dans la case du jour.
1 prestation pour un autre employeur remplissez la grille 2.

Que faire si je perds ma carte de contrôle C3.2A ?

Chaque carte de contrôle a un numéro unique et aucune copie ne peut en être faite ! Si vous perdez votre carte, vous pouvez vous rendre à votre bureau régional du Forem. Attention, vous ne pouvez demander une nouvelle carte de contrôle qu'une fois tous les 2 ans.

Déclaration de la fixation du droit au chômage temporaire

Une déclaration électronique WECH 2 est automatiquement envoyée dans certains cas :

  • pendant le premier mois de chômage économique au sein de l'entreprise ;
  • lors d'un chômage économique après une interruption d'au moins 36 mois ;
  • lors d'un changement de taux d'occupation (passage au temps partiel ou au crédit-temps).

Disponibilité pendant le chômage économique

Pendant la période de chômage économique, vous devez rester à la disposition de l'employeur. Nous renvoyons aux règles concernant la réintégration pendant le chômage économique telles qu'elles sont définies dans notre secteur : "un travailleur en chômage économique est joignable entre 6 heures et 22 heures (non joignable entre 22 heures et 6 heures) et doit répondre dans les 2 heures suivant l'appel pour confirmer la prestation proposée. La prestation proposée doit avoir lieu au moins 12 heures après l'appel (y compris la période entre 22 heures et 6 heures)." Sinon, l'absence sera considérée comme une absence injustifiée."

Chômage économique en combinaison avec d'autres événements

A. MALADIE

La mutuelle paie le salaire garanti si vous tombez malade pendant le chômage économique, à condition que :

  • vous informiez immédiatement l'employeur de votre maladie par téléphone ;
  • vous remettiez un certificat médical à l'employeur dans les 48 heures ;
  • vous envoyiez un certificat médical à votre mutuelle dans les 48 heures.
Un jour de maladie non payé sera codé sur votre fiche de paie.

B. CONGÉ PAYÉ

Si vous demandez un congé payé, votre chômage économique est annulé. Vous ne recevrez donc aucune allocation de chômage pour ce jour. Vous ne pouvez bien sûr pas non plus être appelé. Vous devez indiquer ces jours avec un C dans la grille 1 de votre carte de contrôle.

C. CONGÉ ÉDUCATIF

Si vous demandez un congé éducatif, votre chômage économique est annulé. Cette journée est payée par Securitas. Vous ne pouvez pas non plus être appelé. Vous devez indiquer ces jours avec un A dans la grille 1 de votre carte de contrôle.

D. PETIT CHÔMAGE

Avant de prestations pour Securitas, remplissez la grille 1.
Petit chômage prévu à l'avance droit à 1 jour de petit chômage payé par Securitas.
Petit chômage non prévu à l'avance aucune allocation(*)
(*) Si la suspension en raison d'un petit chômage coïncide avec une suspension due à un chômage économique/temporaire déjà commencé, le travailleur n'a pas droit à un salaire garanti dans le cadre du petit chômage ni dans le cadre du chômage économique, car cette journée ne répond plus aux conditions d'admissibilité pour les deux cas.

Bonne à savoir !

  • Si vous êtes appelé, vous n'êtes plus en chômage économique ce jour-là et vous recevez votre salaire normal.
  • Le chômage économique n'est PAS transférable à un autre travailleur.
  • Si, au cours du mois, vous êtes attribué suffisamment de prestations, le chômage économique n'est plus nécessaire. Dans ce cas, l'employeur vous paiera votre salaire complet.
  • Le travailleur doit d'abord épuiser ses jours de repos compensatoires avant de pouvoir être temporairement mis au chômage pour des raisons économiques.

Des questions ?

Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.