CCT- violations : Pourquoi dois-je donner mon accord ?
Une fois par mois, les horaires sont vérifiés par les délégués de votre zone. En cas de violation des conventions collectives conclues, une explication est demandée à l'employeur. Si l'agent est d'accord avec l'infraction commise, celle-ci est acceptée, sinon elle est soulevée auprès du superviseur compétent. Globalement, l'objectif est d'avoir le moins d'infractions possibles à la CCT.
Heures maximales par semaine
Maximum 48 heures par semaine.
- Période minimale de repos de 36 heures après un bloc de 48 heures de travail ou après 6 jours de travail. Période minimale de repos de 48 heures après un bloc de 6 journées de 8 heures de travail.
Jours maximum par semaine
Max. 6 jours de travail par semaine.
Il ne peut y être dérogé qu'avec votre autorisation.
Heures maximales par mois
L'employeur peut initialement vous programmer jusqu'à 175h.
Pour chaque heure supplémentaire,
ils doivent demander votre permission. Voir notre section Règles de programmation pour plus d'informations.
Chômage économique
Elle ne peut être programmée que lors dela planification initiale. Il peut être modifié ultérieurement au cours du mois en raison de services supplémentaires réduisant l'EW.
Les accords conclus sont : - L'agent est disponible entre 06h et 22h.- L'agent répond dans les 2 heures.
- L'agent effectue les services proposés, sinon cela sera considéré comme une absence illégale.
Heures contractuelles par mois
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