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Courtes videos explicatives sur les droits et les questions pratiques. Le contenu reste maigre, mais au moins la page n'est plus bancale.

CP 317

Conge pour raisons urgentes

10 jours · Concept - exemple EVOCAAT

Les travailleurs du secteur prive ont droit a 10 jours d'absence par an sans remuneration pour des raisons urgentes, le plus souvent familiales mais pas uniquement.

Une raison urgente est un evenement imprevisible, etranger au travail, qui exige une intervention urgente et necessaire du travailleur alors que l'execution normale du contrat rend cette intervention impossible.

On vise par exemple la maladie, l'accident ou l'hospitalisation d'une personne vivant sous le meme toit, ou encore des dommages materiels graves aux biens du travailleur.

  • Prevenez l'employeur a l'avance si c'est possible.
  • Prouvez, si l'employeur le demande, la realite du motif invoque.

Ce conge est assimile a du travail pour certains avantages prevus par convention collective et pour la securite sociale, mais pas pour les vacances annuelles.

CP 317

Tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail

Contrat de travail · Droits et obligations

Le contrat de travail est le fondement de votre relation de travail. Il fixe les droits et obligations du travailleur et de l'employeur. Dans le secteur du gardiennage (CP 317), les regles generales du droit du travail s'appliquent, completees par des conventions collectives sectorielles.

Un contrat de travail valable contient au minimum: l'identite des deux parties, la date de debut, la fonction et le salaire. Si la duree n'est pas mentionnee, il s'agit automatiquement d'un contrat a duree indeterminee.

  • Les contrats a duree indeterminee offrent une meilleure protection en cas de licenciement.
  • Les contrats a temps partiel doivent etre etablis par ecrit, avec le regime de travail.
  • Les periodes d'essai dans le CP 317 sont limitees et doivent figurer expressement dans le contrat.
  • Toute modification du contrat requiert votre accord — les modifications unilaterales sont interdites.
  • Un doute sur votre contrat? Faites-le verifier par votre delegue syndical.
CP 317

Un employeur peut-il refuser des vacances?

Conges annuels · Droit et pratique

En principe, un employeur ne peut pas refuser le droit aux vacances annuelles, mais il a le droit d'en organiser le calendrier en fonction de la continuite du service. Cela signifie qu'une periode de conge specifique peut etre refusee, mais qu'une alternative doit toujours etre proposee.

La planification des conges se fait de preference en concertation avec le travailleur ou via la delegation syndicale. Dans le secteur du gardiennage (CP 317), des conventions collectives specifiques encadrent l'organisation des conges.

  • L'employeur peut refuser une demande de conge, mais doit proposer une periode de remplacement.
  • Le conge collectif (fermeture collective) est regle via le conseil d'entreprise ou la delegation syndicale.
  • Les vacances legales non prises expirent en principe le 31 decembre de l'annee de vacances.
  • Un doute? Contactez votre delegue syndical.